Les Honoraires

L’avocat est rémunéré par des honoraires librement fixés en accord avec le client.
Ces honoraires sont déterminés en fonction de la nature et de la difficulté des dossiers qui lui sont confiés.

Ils peuvent reposer sur :
– le temps passé : Il s’agira d’appliquer un taux horaire préalablement convenu avec le client.
– un montant forfaitaire : Dans ce cas, il s’agira de déterminer au démarrage de la mission un montant fixe pour l’ensemble de la procédure.
– un honoraire fixe et un honoraire de résultat : L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire calculé en pourcentage sur les sommes obtenues.

Il est calculé en fonction du service rendu et est payable en plus de l’honoraire forfaitaire ou au temps passé.

Il est toujours défini en fonction d’un seuil atteint, et mentionné par écrit dans une convention d’honoraires.

Quelque soit le mode de rémunération privilégié, une convention d’honoraires est conclu entre le Cabinet et le Client.